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Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

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développement par le service Marketing AUTOMOBILESREUNION), pour l’information
personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions
générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« conditions générales »). En accédant à ce
site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

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Responsable du site : Sylvere Artus

Ce site web est édité par : AUTOMOBILES REUNION – SAS au Capital de 3000000 € – 11
Boulevard du Chaudron 97490 STE CLOTILDE – SIRET479673451

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.

L’éditeur ne concède à l’utilisateur du site aucun droit sur les œuvres, créations, logiciels figurant
dans le site.

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d’auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société La Ola.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi
que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT et/ou AUTOMOBILES
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à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des
articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des
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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de
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à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou
d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la
Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou
modification, par quelque procédé que ce soit etsur quelque support que ce soit, de tout ou partie
du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans
avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT ou AUTOMOBILES REUNION, est strictement
interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d’auteur: trois ans d’emprisonnement et 300 000euros d’amende pour les
personnes physiques (article L 335-4 du CPI)

En matière de dessins et modèles : trois ans d’emprisonnement et 300 000euros d’amende pour
les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)

En matière de marque : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les
personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d’emprisonnement et
400 000 euros d’amende pour l’importation oula production industrielle de marchandises
contrefaisantes.

Droits des marques

L’appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme
RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par
RENAULT.

D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule.
Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple
indication de produits ou services proposés par RENAULT.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu
l’autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de
contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes
physiques.

Gestion des mots de passe et codes d’accès

Au cours de la procédure d’inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de
votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec
votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement AUTOMOBILES REUNION
de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu’à vous
assurer que vous vous déconnectez à l’issue de chaque session.

RENAULT et AUTOMOBILES REUNION SAS ne pourront être tenus responsables de toute
perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Informations sur les produits et services.

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des
véhicules RENAULT distribués à l’île de la Réunion.

AUTOMOBILES REUNION se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le
présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements
des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans
que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT et AUTOMOBILES REUNION.

Le réseau RENAULT Réunion est à votre disposition pour toute information, notamment relative
aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site renault-occasions.re sont ceux
existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Véhicules d’occasion

L’indication de vos coordonnées sur cette page n’est pas constitutive d’une vente ni d’une
réservation de véhicule.

Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au
membre du réseau concerné.

Seule la signature éventuelle ultérieure d’un bon de commande ou de réservation auprès de
l’établissement vendeur aura valeur contractuelle.

Les véhicules d’occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements
qui les présentent.

Réseau Commercial

Le réseau commercial RENAULT à la Réunion est à votre disposition pour vous communiquer les
informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant
chacun des produits et services présentés sur le site.

Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES DONNEES

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pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, vous adresser la Newsletter
RENAULT (lettre d’information électronique). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données
et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de
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L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, AUTOMOBILESREUNION, ni ses
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directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme,
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correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes
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Droit applicable

Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur
le territoire de la Réunion, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions
générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.

Mise à jour des conditions générales

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au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à
l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les
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